Conditions générales

Conditions générales

Sauf dérogation expresse inscrite dans des conditions particulières, les présentes
conditions générales régissent tout marché. Elles sont censées agréées et forment la loi
des parties à l’exclusion de toutes conditions générales stipulées d’une quelconque
manière par le client.

Offres et devis

Les prix stipulés dans nos offres ne sont valables que pour une durée de 15 jours prenant
cours à la date de l’offre. Passé ce délai, nous nous réservons le droit de modifier les prix.
Sauf dérogation expresse et écrite, le prix renseigné sur le devis ou bon de commande
constitue un forfait. Tout supplément ou modification sera facturé en plus sans qu’il soit
besoin d’en établir la commande par une preuve écrite.

Pour les prestations d’impression, celles-ci ne seront lancées qu’après réception d’un bon
à tirer dûment signé par le client. Les éventuels délais de livraison convenus prendront
cours le lendemain de la réception du bon à tirer précité.

Acompte

Toute commande doit être assortie d’un acompte au moins égal à 30 % du montant global
du devis. Nous nous réservons expressément le droit de n’entamer les travaux qu’après
versement de l’acompte. Les éventuels délais convenus ne prendront cours qu’à la
réception du paiement de l’acompte.

Résiliation

En cas de résiliation du contrat imputable au client, l’acompte versé ou exigible nous est
définitivement acquis sans préjudice de notre droit de réclamer plus amples indemnités en
cas de préjudice plus considérable.

Paiement des factures

Toutes les factures sont payables au comptant, nettes et sans escompte. Le client ne peut
se prévaloir d’une réclamation pour suspendre ou retarder le paiement aux échéances
prévues aux conditions particulières et générales. A défaut de paiement de la facture dans
la huitaine de sa date, nous sommes autorisés à suspendre l’exécution des travaux sans
être tenus d’une quelconque notification préalable.
Toute facture non réglée à l’échéance est automatiquement, de plein droit et sans mise en
demeure, majorée d’une indemnité de 15 % de son montant. Ce montant est en outre
productif d’intérêts depuis la date d’échéance au taux de 1 % par mois, automatiquement
et sans mise en demeure.
Pour être recevable, toute réclamation doit se faire, par lettre recommandée à la poste,
dans les huit jours de la date de facturation.
Le paiement par traites chèques ou virements postaux, bancaires ou de toute autre
manière, n’entraîne aucune novation et ne modifie en rien les conditions générales. En
outre, le défaut de paiement d’une seule traite à l’échéance rend immédiatement exigibles
les autres traites non encore échues, acceptées à raison du même marché ou de tous
autres.

Délais – Force majeure

Sauf stipulation contraire et expresse par écrit, les délais ne sont donnés qu’à titre indicatif
et tout retard, pour cause de force majeure ou autre, ne peut donner lieu à aucune
demande en dommages et intérêts de la part du client.
Constitue un cas de force majeure, tout retard des fournisseurs dans la livraison des
matières et matériaux à mettre en œuvre.

Propriété intellectuelle

Nos créations, notamment les logos, visuels, maquettes graphiques, développements…,
restent toujours notre propriété exclusive, tant matérielle qu’intellectuelle.
Les documents de travail, notamment les mises au net, réalisés par nous, font partie de
notre matériel.
Le client ne peut jamais exiger la remise de ce qui est repris ci-avant. Nous cédons le droit
de reproduction uniquement pour le nombre d’exemplaires et la destination spécifiée lors
de la commande. Notre accord préalable est nécessaire pour toute reproduction et/ou
utilisation ultérieure.

Litiges – Contestations

Toutes contestations relèvent de la compétence des tribunaux de l’arrondissement
judiciaire de Verviers (Belgique), même en cas de pluralité de défendeurs

Label eTic Entreprise eTic#526

Le fournisseur a signé la charte déontologique « eTIC », consultable à l’adresse http://
www.charte- etic.be. Les éventuels manquements à cette charte peuvent être signalés à
l’adresse plainte@charte- etic.be
http://www.charte-etic.be/publications/folder-etic.pdf